CONSOMMER MOINS POUR VIVRE MIEUX

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 est une des traductions concrètes de la Convention citoyenne sur le climat des plus significatives. Alors que le bâtiment représente chaque année en France le quart des émissions de CO2, cette loi est l’un des leviers choisis par le gouvernement pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et faire en sorte que tout le monde puisse vivre dans des logements décents, bien isolés, où la consommation énergétique ne soit plus une préoccupation économique et sociale. Passage en revue des différentes mesures phares de la loi Climat et Résilience.

Des logements mieux isolés 

Gel du loyer des passoires énergétiques

Dès 2023, les propriétaires de passoires thermiques seront obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils souhaitent augmenter le loyer de leur logement en location. Il s’agit d’un premier signal important avant l’entrée en vigueur des interdictions de mise en location des logements les plus consommateurs d’énergie.

Interdiction de mettre en location les logements mal isolés : les étiquettes G à compter de 2025, les F en 2028 et les E en 2034

Dès 2025, il sera interdit de louer les passoires thermiques les moins bien isolées (classées étiquette G), et dès 2028 pour le reste des passoires (classées F). Et à partir de 2034, ce sont les logements classés E (ajout voté par les députés) qui seront interdits à la location. Ces logements seront ainsi progressivement considérés comme indécents au regard de la loi. Le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux et plusieurs mécanismes d’information, d’incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire.

Financement du reste à charge 

Tous les ménages, même ceux dont les revenus sont les plus modestes, auront accès à un mécanisme de financement pour régler le reste à charge de leurs travaux de rénovation. Cela pourra notamment passer par des prêts garantis par l’État.