RENOUVELLEMENT ORIAS 2023 : ATTENTION NOUVELLE OBLIGATION
Avec l’application de la Réforme du courtage, l’adhésion à une association professionnelle agréée par l’APCR (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation) est désormais obligatoire.
Avec l’application de la Réforme du courtage (qui avait suscité un certain émoi mais qui a finalement été confirmée par le Conseil constitutionnel fin 2022), l’adhésion à une association professionnelle agréée par l’APCR (l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation) est désormais obligatoire pour tout professionnel qui souhaite s’immatriculer à l’ORIAS pour la première fois.
Selon l’APCR, « les professionnels qui étaient déjà immatriculés à l'ORIAS à la date d'entrée en vigueur de la réforme (1er avril 2022), et qui ne connaissent pas de modification de leur inscription dans l'année, ont jusqu'au renouvellement de leur immatriculation, soit le 28 février 2023, pour adhérer à l'une des associations agréées. À défaut d'adhésion à une association professionnelle, les demandes d'immatriculation ou de renouvellement d'immatriculation en tant que courtier ou mandataire de courtiers ne seront plus acceptées par l'ORIAS ».
7 associations ont été agréées par l’APCR dont vous trouverez la liste, ci-dessous, ainsi qu'en téléchargement ici :
☑️ Chambre nationale des conseils experts financiers Assurance (CNEF Assurance) ;
☑️ La Compagnie intermédiation en Assurance (La Compagnie IAS) ;
☑️ Votrasso ;
☑️ ANACOFI Courtage ;
☑️ ENDYA ;
☑️ Association française des intermédiaires en bancassurances (AFIB) ;
☑️ Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP).
Ne soyez donc pas surpris si dans la liste des pièces à fournir pour une inscription ou un renouvellement d’inscription, il vous est réclamé une Attestation d’adhésion à une association professionnelle agréée par l’APCR.
Un Guide utilisateur – Procédure de renouvellement est mis à disposition sur le site de l'ORIAS. Vous pouvez le télécharger ici.
Afin de permettre aux intermédiaires, retardataires, concernés par la « Réforme du courtage » (Loi n° 2021-402 du 8 avril 2021) d'instruire leurs demandes de renouvellement 2023, la Direction générale du Trésor et l’Orias se sont accordés pour permettre l’extension de la période de Renouvellement 2023 jusqu’au 31 mars 2023.